Intervention au parlement

6 Juin 18

Sortie de l’avortement du code pénal. (Belga) La quasi-totalité de la quinzaine d’experts auditionnés depuis deux semaines au parlement rejoignent l’appel d’une majorité de parlementaires à sortir l’interruption volontaire de grossesse (IVG) du Code pénal de manière à décriminaliser l’IVG pour en faire un droit autonome de la femme. « Excellente idée de sortir la régulation de l’IVG du Code pénal », a lancé mercredi le philosophe Michel Dupuis, professeur à l’UCL, ancien président du comité consultatif de bioéthique. Ce serait un « signal fort vis-à-vis des mouvements pro-vie » même si insuffisant, a renchéri Ellen Roets, chef de clinique adjointe de diagnostic prénatal à l’hôpital universitaire de Gand (UZ Gent). Gynécologue à la VUB, Anne Verougstraete a évoqué le caractère « stigmatisant » de la pénalisation. Sortir l’IVG en ferait un « droit humain », précise-t-elle, appelant toutefois à maintenir dans le Code pénal les actions visant à empêcher l’avortement. Coordinatrice de l’asbl Luna, pendant flamand des centres de planning familial, Carine Vrancken, voit dans l’IVG l’expression d’un choix « personnel et intime ». Dire qu’il n’a « pas sa place dans le Code pénal serait un beau message à tous dans ce pays ». Seule voix divergente entendue mercredi, celle de Martin Hiele, président de la commission éthique de l’hôpital universitaire de Louvain (UZ Leuven), n’estime pas une telle évolution « pertinente ». Selon lui, ce n’est pas stigmatisant et cela ne changera rien à l’attitude des « pro-vies ». Il observe toutefois que l’euthanasie, autre sujet éthique, ne figure pas au Code pénal même si elle y reste liée. « Là est peut-être la solution », souffle-t-il. Egalement ancien président du comité consultatif de bioéthique et clinicien, le recteur de l’ULB Yvon Englert évoque le transfert de responsabilité du pénal vers le médical comme un « message fort » qui dépasse la symbolique. Ce faisant, il évoque les possibilités d’améliorer les conditions de l’exercice d’une interruption volontaire de grossesse, singulièrement la suppression de l’état de détresse, la diminution du délai de réflexion et l’augmentation du délai autorisé pour avorter. A cet égard, six des sept propositions de loi déposées se rejoignent sur les objectifs mais diffèrent sur les modalités. Professeur au Centre for Biomedical Ethics and Law de la KULeuven, Herman Nys a relevé l’inconséquence qu’il y aurait à sortir l’IVG du Code pénal pour en faire un droit des patients qui, sans que cela soit justifié, resterait assorti d’obligations légales comparables. « Il y a encore du pain sur la planche », a confirmé Guido Pennings, professeur au Bioethics Institute Ghent, bien que favorable à la dépénalisation. Certains pays progressent en matière de reconnaissance de l’IVG mais d’autres reculent, a observé la présidente du Conseil des femmes francophones de Belgique Sylvie Lausberg. « Le droit à l’IVG est un indicateur de l’état de la démocratie en Europe. J’espère que la Belgique sera dans le peloton de tête », a-t-elle lancé, également au nom du Vrouwenraad, le pendant flamand de la coupole francophone.